Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Ces conditions constituent un accord entre vous et Standard Consumer Software LLC (« nous ») pour l’application Guardian et ce site. En utilisant Guardian, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas l’utiliser.

1. Qui peut utiliser Guardian

Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, utilisez Guardian avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur.

2. Ce que montre Guardian, et ses limites

Guardian montre des incidents signalés par des sources publiques, tels que ces sources les signalent. Les signalements peuvent être tardifs, incomplets, erronés ou retirés par la suite. Nous ne confirmons pas les incidents. La couverture varie selon les zones, et Guardian ne montre pas tout ce qui se passe. Ne vous fiez pas uniquement à Guardian pour prendre des décisions concernant votre sécurité ou celle d’autrui.

3. Abonnements Guardian Premium

• Certaines fonctions nécessitent un abonnement payant, Guardian Premium. Les formules et les prix sont affichés dans l’application avant l’achat.
• Le paiement est débité sur votre identifiant Apple lorsque vous confirmez l’achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous les résiliez au moins 24 heures avant la fin. Le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement sur votre iPhone : Réglages › votre nom › Abonnements. Supprimer l’application ne résilie pas l’abonnement.
• Les remboursements sont gérés par Apple selon ses règles. Vous pouvez en faire la demande sur reportaproblem.apple.com.
• Si nous proposons un prix de lancement ou une offre spéciale, ses conditions sont affichées au moment de l’achat.

4. Bien utiliser Guardian

Ne copiez pas et n’aspirez pas le contenu de Guardian à grande échelle, n’analysez pas l’application pour en reproduire le fonctionnement, ne perturbez pas le service ni sa sécurité, et ne l’utilisez pas pour harceler, suivre ou nuire à quiconque, ni pour enfreindre la loi.

Si vous nous envoyez une vidéo, vous confirmez l’avoir filmée vous-même, que vous aviez le droit d’être là où vous l’avez filmée, et qu’elle n’enfreint pas la loi ni ne met personne en danger. Vous conservez vos droits sur cette vidéo. Vous nous autorisez à la stocker, l’examiner, la monter et l’utiliser dans Guardian, et nous pouvons la retirer à tout moment. Ne vous mettez jamais en danger pour filmer.

5. Nos droits et les sources de données

L’application, son design et son logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour l’utiliser sur vos appareils Apple.

Les informations sur les incidents proviennent de données publiques et appartiennent à leurs sources. Elles comprennent des informations du secteur public sous Open Government Licence v3.0, des données de UK Power Networks sous licence CC BY 4.0, et des données de Transport for London, powered by TfL Open Data.

6. Notre responsabilité

Guardian est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des retards, des manques ou des erreurs dans les informations affichées, ni par l’indisponibilité du service. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou dans tout autre cas où la loi ne permet pas de la limiter.

7. Fin et modifications

Vous pouvez cesser d’utiliser Guardian à tout moment en supprimant l’application. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès si vous enfreignez ces conditions. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; nous changerons alors la date ci-dessus. Continuer à utiliser Guardian vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Apple

Ces conditions vous lient à nous, et non à Apple. Apple n’est pas responsable de Guardian ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’en assurer l’assistance ou la maintenance. Si Guardian ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel ; Apple n’a aucune autre obligation de garantie à son égard. C’est nous, et non Apple, qui répondons de toute réclamation concernant Guardian, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et de propriété intellectuelle. Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain et ne pas figurer sur une liste américaine de personnes faisant l’objet de restrictions. En utilisant Guardian, vous devez respecter les conditions des services tiers que vous utilisez avec l’application. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

9. Droit applicable

Ces conditions, et tout litige relatif à Guardian, sont régis par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), et les tribunaux du Delaware sont compétents. Si vous utilisez Guardian en tant que consommateur, cela ne vous prive pas des droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@guardian-app.xyz.